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Category
Author
Role
Author / Writer
Industry
Arts & Literature
Wikidata
Q2853665
Birth Date
1742
Death Date
1826
Gender
male
Nationality
France
Birthplace
Lamontgie
Occupations
politician, lawyer
Personal Name
Antoine Bergier
Languages
French
Positions
- Member of the Council of Five Hundred
- mayor of a place in France
- Bâtonnier (1811–1823)
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Projet de résolution présenté par Bergier, au nom des Commissions des baux et rentes et des finances, sur le paiement de l'arriéré des baux pour l'an IIIRapport et projets de re solution dans les formes constitutionnellesRapport fait par Bergier, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bezard, Louvet (de la Somme) & Bergier, sur les loyers des maisonsRapport fait par Bergier au nom de la Commission des hypothèques sur l'organisation de l'administration & des bureaux de conservation des hypothèques & sur la réformation du tarif du 9 messidor an 3Opinion de Bergier et projet de divers articles de re solution sur les obligations contracte es pendant la de pre ciation du papier-monnoie, dans l'intervalle du 1er janvier au 29 messidor an 4Rapport fait ... sur l'authorisation demandée par la commune de Billom, département du Puy-de-Dôme, aliéner des emplacemens et masures de bâtimensProjets de re solutions soumis aux trois lectures constitutionnelles, ou sont re unies & mises en ordre les re gles qui re gissent actuellement en France la transmission des biens par succession ab intestat, & par dispositions entre-vifs & a cause de mort, avec les variations qu'elles ont subies aux diffe rentes e poques de la re volution, & jusqu'a ce jourRapport fait par Bergier, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Crassous, Besson & Bergier, sur le mode de paiement des prix des ventes des coupes de boisRapport fait par Bergier sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Thiers, département du Puy-de-DômeRapport fait par Bergier, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Daunou, Dumolard & Bergier, chargés de l'examen de deux questions relatives au droit de voter dans les assemblées primairesMotion d'ordre et projet de re solution par Bergier sur le de cret du 3 brumaire an 4 qui exclut des fonctions le gislatives, judiciaires & administratives, diverses classes de citoyens jusqu'a la paix ge ne raleRapport et projet de re solution pre sente par Bergier, au nom d'une commission spe ciale, sur les ouvertures de reque tes civilesRapport fait par Bergier sur l'admissibilité, les formes & les délais du recours en cassation de la partie plaignante, en matière correctionnelleDiscours prononce par Bergier, a la se ance du 12 fructidor an 6, en soumettant a la discussion le projet de re solution qu'il avoit pre sente , a la se ance du 19 thermidor, sur l'organisation de l'administration & des bureaux de conservation des hypothe quesProjet de re solution dans les formes constitutionnelles, sur le domaine national de la Re publique, sa manutention et son alie nabiliteOpinion de Bergier, sur les droits de greffeSecond discours de Bergier sur les rentes viagères constituées pendant la dépréciation du papier-monnoieOpinion de Bergier, sur le projet relatif à la recherche des domaines engagésProjet de résolution présenté par BergierRapport fait par Bergier, au nom d'une commission spe ciale, sur la compe tence des tribunaux qui doivent juger les proce s criminels commence s avant l'institution des jure sProjet de résolution présenté par Bergier, au nom de la Commission des baux et rentes, sur le mode de paiement des rentes et intérêtsRapport fait par Bergier, sur les droits de successibilité de la République du chef des émigrés, & les partages anticipés des patrimoine de leurs ascendansSeconde opinion de Bergier sur le projet de résolution relatif aux parens d'émigrés & à la successibilité de la République, adopté à la séance du 23 frimaire an 7.Motion d'ordre de Bergier pour re duire les se ances du Conseil a sept par de cadeProjet de résolution contenant divers articles additionnels à celle du 23 floréal sur les loyers des maisons

